Les différentes étapes
L'obtention d'un extrait Kbis est un processus rapide, qui peut être réalisé en quelques étapes seulement.
a. Identification de l'entreprise
La première étape pour obtenir un extrait Kbis est d'identifier l'entreprise. Pour ce faire, vous aurez besoin de connaître son numéro SIREN, qui est un identifiant unique à neuf chiffres attribué à chaque entité économique en France. Vous pouvez généralement le trouver sur le site web de l'entreprise.
b. Accéder au site officiel
Une fois identifié le SIREN de l'entreprise, rendez-vous sur le site www.infogreffe.fr pour accéder à la plateforme en ligne dédiée à la demande d'extrait Kbis. Vous pouvez également vous rendre directement sur la page dédiée à la demande d'extrait Kbis en cliquant sur le lien suivant : https://www.infogreffe.fr/recherche-extrait-kbis/
c. Effectuer une recherche d'entreprise
Sur la page de recherche d'entreprise, renseignez le SIREN de l'entreprise concernée dans le champ prévu à cet effet, puis cliquez sur le bouton "Rechercher". Le site affichera alors les informations relatives requises, telles que sa dénomination sociale, son adresse, son activité, etc.
d. Demander un extrait Kbis
Si les données affichées correspondent bien à l'entreprise concernée, cliquez sur le bouton "Demander un extrait Kbis" pour accéder au formulaire de demande en ligne. Vous devrez fournir certaines données personnelles, ainsi que sélectionner le mode de réception souhaité (par e-mail ou par courrier postal).
e. Effectuer le paiement
Une fois le formulaire de demande complété, vous devrez effectuer le paiement des frais associés à la demande d'extrait. Le tarif varie selon le mode de réception choisi : 3,70€ pour un envoi par e-mail et 4,84€ pour un envoi postal (tarifs en vigueur au 1er janvier 2022). Vous pouvez régler ces frais par carte bancaire ou par compte PayPal.
f. Réception
Vous recevrez généralement le document dans un délai de 24 heures pour un envoi par e-mail, ou dans un délai de quelques jours pour un envoi postal. L'extrait sera envoyé au format PDF pour les demandes par e-mail, et sous forme papier pour les demandes par courrier.
Délais d'obtention
Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la méthode de demande choisie. En général, les demandes en ligne sont traitées plus rapidement que celles effectuées par voie postale. En effet, grâce à la digitalisation du processus, les greffes du tribunal de commerce peuvent traiter et envoyer les extraits Kbis en quelques heures seulement.
Ainsi, si vous effectuez votre demande en ligne, vous pouvez généralement recevoir votre extrait par voie électronique dans un délai de 24 à 48 heures. Cependant, ce délai n'est pas garanti et peut être légèrement plus long en cas de forte affluence.
En revanche, si vous effectuez votre demande d'extrait Kbis par voie postale, les délais de traitement seront généralement plus longs. En effet, il faut compter le temps d'acheminement de votre demande jusqu'au greffe du tribunal de commerce, le temps de traitement de votre demande par le greffe et enfin le temps d'acheminement du document jusqu'à votre adresse. Ainsi, il faut généralement prévoir un délai de 5 à 10 jours ouvrés pour recevoir votre Kbis par voie postale.
Enfin, vous avez également la possibilité de vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour effectuer votre demande. Dans ce cas, le délai sera plus court, puisque vous pourrez généralement repartir avec votre extrait en main le jour même. Toutefois, cette option peut s'avérer plus contraignante en termes de temps et de déplacement, notamment si vous n'êtes pas situé à proximité du greffe concerné.
Suivre l'avancement de votre demande
Si vous avez réalisé votre demande de Kbis par courrier ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce, il ne sera pas possible de suivre son avancement en ligne.Mais il est désormais possible de suivre l'avancement de votre demande de Kbis en ligne. Cette démarche permet de gagner du temps!
Une fois effectuée votre demande en ligne, vous recevrez un email de confirmation, contenant un numéro de suivi. Conservez le précieusement, car il vous sera indispensable pour suivre l'avancement de votre demande.
Pour accéder à l'espace de suivi en ligne, rendez-vous sur le site cliquez sur l'onglet "Suivi de commande". Vous serez alors invité à renseigner votre adresse email et le numéro de suivi que vous avez reçu par email. Une fois ces données saisies, vous aurez accès à l'historique de votre demande.
Le suivi en ligne vous informe sur les différentes étapes de traitement de votre demande : réception, vérification des informations, paiement, enregistrement, et enfin, expédition de l'extrait. En cas de problème ou de retard, vous pourrez également être informé des raisons de ces éventuels contretemps.
Cependant, sachez que le suivi en ligne ne permet pas d'accélérer le traitement de votre demande. Si vous avez besoin d'un extrait Kbis dans les plus brefs délais, nous vous recommandons de vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent.
Astuces pour accélérer le processus d'obtention
Il est nécessaire de disposer rapidement de votre extrait Kbis pour pouvoir démarrer votre activité sans encombre. Cependant, certaines situations peuvent entraîner des retards dans l'obtention de ce document. Voici quelques astuces pour accélérer son processus :
A. Vérifiez les données avant de soumettre votre demande
L'une des principales raisons des retards dans l'obtention du Kbis est la soumission de pièces contenant des erreurs. Avant de soumettre votre demande, vérifiez toutes les données fournies, et que tous les documents requis sont joints à votre demande.
B. Privilégiez la demande en ligne
Le moyen le plus rapide d'obtenir votre extrait est de faire votre demande en ligne. De plus, en optant pour ce processus vous pouvez recevoir votre Kbis par email.
C. Optez pour la notification électronique
Lors de votre demande en ligne, vous pouvez choisir de recevoir votre Kbis par voie électronique, généralement dans les 24 heures suivant la validation de votre demande.
D. Suivez l'avancée de votre demande
Une fois votre demande soumise, il est important de suivre son avancement pour vous assurer qu'elle est bien en cours de traitement et qu'aucun problème n'a été détecté. Vous pouvez généralement suivre son état en utilisant le numéro de dossier qui vous a été attribué. Si vous constatez un retard inhabituel ou si votre demande est en attente de pièces supplémentaires, n'hésitez pas à contacter le greffe du tribunal de commerce.
E. Préparez-vous à présenter votre Kbis rapidement
Dans certains cas, vous pourriez avoir besoin de présenter votre Kbis rapidement à un partenaire commercial, un fournisseur ou une banque. Pour anticiper cette situation, vous pouvez créer un compte en ligne et y conserver une version numérique de votre Kbis. Ainsi, vous pourrez le télécharger et l'envoyer rapidement en cas de besoin.
En suivant ces astuces, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour démarrer votre activité dans les meilleures conditions.
Questions fréquemment posées
Dans cette partie de l'article, nous allons aborder les questions les plus courantes concernant le Kbis et les services d'Infogreffe. Cela vous permettra de mieux comprendre les démarches à réaliser pour obtenir ou mettre à jour un extrait Kbis.
- Quelle est la différence entre l'extrait Kbis et la fiche d'identification de l'entreprise ?
L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Il contient diverses informations sur la société, telles que sa dénomination sociale, son adresse, ainsi que l'identité des dirigeants. La fiche d'identification de l'entreprise, quant à elle, ne contient que certaines données de base (SIREN, dénomination sociale, adresse, code NAF). Elle ne fait pas office de justificatif d'existence juridique.
- Comment obtenir un extrait Kbis pour une entreprise étrangère ?
Les entreprises étrangères qui ne sont pas immatriculées en France ne peuvent pas obtenir d'extrait Kbis. Cependant, elles peuvent fournir un document équivalent délivré par l'autorité compétente dans leur pays d'origine, attestant de leur existence juridique et de leur situation administrative.
- Est-il possible de recevoir un extrait Kbis par voie électronique ?
Oui, il est possible de recevoir un extrait Kbis numérique en effectuant la demande en ligne. L'extrait vous sera envoyé par email en format PDF.
- Comment mettre à jour les données contenues dans l'extrait Kbis ?
Vous devez effectuer une déclaration modificative auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Les modifications peuvent concerner, par exemple, le changement d'adresse, le changement de dirigeant ou la modification de la dénomination sociale. Une fois la déclaration enregistrée, le greffe mettra à jour les informations contenues dans l'extrait Kbis.
- Combien coûte l'obtention d'un extrait Kbis ?
Le coût d'un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande : en ligne, par voie postale ou au guichet. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et sont actuellement de 3,12 € pour une demande en ligne, 4,07 € pour une demande par courrier et 3,67 € pour une demande au guichet. Des frais de traitement et d'envoi peuvent également s'appliquer.
- Peut-on obtenir un extrait Kbis pour une entreprise en cours d'immatriculation ?
Non, il n'est pas possible d'obtenir un extrait Kbis pour une entreprise en cours d'immatriculation. Le Kbis ne sera délivré qu'une fois l'entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).