Introduction au kbis et à infogreffe

Le Kbis est un document essentiel pour toute société immatriculée en France. Il s'agit en quelque sorte de la carte d'identité de l'établissement, qui fait état de sa santé juridique, administrative et économique. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés et est mis à jour régulièrement pour refléter les éventuelles modifications dans la vie des entreprises. De ce fait, il est souvent demandé lors d'opérations administratives ou pour répondre à des appels d'offres, afin de prouver la légitimité et la solvabilité d'une entreprise.

Infogreffe, quant à lui, est un service en ligne permettant d'accéder aux données contenues dans l'extrait, ainsi qu'à d'autres pièces issues des greffes des tribunaux de commerce. Il s'agit d'un organisme indépendant, placé sous la tutelle du ministère de la Justice, qui a pour but de faciliter l'accès aux données sur les organismes français. Infogreffe offre ainsi un moyen simple et rapide d'obtenir une copie de votre extrait, sans avoir à vous déplacer auprès de l'administration concernée.

Dans cet article, nous vous détaillons les différentes étapes à suivre et les informations à fournir. Vous verrez que cette opération est à la portée de tous, et qu'il est aisé de récupérer ce document important pour votre établissement.Avant de commencer, il est important de souligner que pour avoir un Kbis avec Infogreffe, il est nécessaire que votre société soit immatriculée au RCS. Si ce n'est pas le cas, vous devrez d'abord procéder à cette identification, qui est une étape obligatoire pour la plupart des sociétés (à l'exception des auto-entrepreneurs, qui disposent d'un autre type de document).

Une fois cette formalité accomplie, vous pourrez vous tourner vers Infogreffe pour demander votre extrait.Pour l'acquérir, plusieurs solutions s'offrent à vous. Vous pouvez en effet effectuer votre demande sur internet, directement depuis la plateforme numérique d'Infogreffe, ou bien opter pour une demande par courrier ou par téléphone. Dans tous les cas, vous devrez fournir des données précises :

La manoeuvre permettra à la plateforme de retrouver votre dossier et de vous délivrer le Kbis correspondant.

En somme, il s'agit d'un processus simple et rapide, qui vous permet d'accéder à une pièce essentielle pour la vie de votre établissement. N'hésitez donc pas à vous tourner vers ce service numérique pour faciliter vos opérations administratives et gagner en efficacité.

Réussissez à avoir votre extrait kbis lors de la création de votre société

Les étapes pour obtenir votre extrait kbis numérique avec infogreffe

Réaliser la demande sur la plateforme numérique d'Infogreffe est simple et rapide. Voici les différentes étapes à suivre pour procéder à cette opération :

La première étape consiste à se rendre sur le site officiel d'Infogreffe, à l'adresse suivante : www.infogreffe.fr. Cette dernière est le site de référence pour toutes les démarches liées aux formalités et données sur les sociétés inscrites en France. C'est un guichet unique centralisant tous les renseignements et procédures administratives pour les sociétés.

Une fois sur la page d'accueil, vous pourrez accéder à la barre de recherche située en haut de la page. Il vous suffira d'entrer le nom de la société ou son numéro d'identification, puis de cliquer sur le bouton "Rechercher". Vous accéderez ainsi à la fiche de l'établissement concerné.

Sur la fiche, vous trouverez un onglet "Commander" qui vous permettra de demander votre Kbis. En cliquant sur cet onglet, vous serez redirigé vers une page de commande, où vous devrez choisir le type de pièce que vous souhaitez recevoir (extrait Kbis, Kbis historique, etc.) ainsi que le mode de réception (par courrier ou par email).

Après avoir sélectionné le document souhaité et le mode de réception, vous devrez procéder au paiement de votre commande numérique. Le coût d'un extrait dématérialisé est généralement de 3,70 euros, tandis que celui d'un Kbis papier est de 4,84 euros (tarifs en vigueur au 1er janvier 2021). Vous pourrez régler votre commande par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.

Une fois votre commande validée et votre paiement effectué, vous recevrez la pièce dans les délais annoncés par la plateforme. Si vous avez optez pour l'envoi par email, vous le recevrez en pièce jointe au format PDF. Si vous avez opté pour la réception par courrier, il vous sera envoyé par voie postale.

En suivant ces étapes simples, vous pourrez obtenir rapidement et facilement un extrait numérique avec Infogreffe. N'oubliez pas que qu'il s'agit d'un document officiel attestant de la création juridique de votre société et qui contient des données essentielles sur celle-ci. Il est donc important de le conserver précieusement et de le mettre à jour régulièrement.

Acquérir un kbis en personne ou par courrier : les options alternatives

Bien que le service numérique soit l'option la plus rapide et la plus simple, certaines personnes préfèrent tout de même opter pour des méthodes plus traditionnelles. Heureusement, il est également possible de demander un extrait Kbis en personne ou par courrier. Voici comment procéder pour chacune de ces deux options alternatives.

Si vous êtes "de l'ancienne école" et souhaiter avoir l'extrait en physique, vous devrez vous rendre au Tribunal de commerce dont dépend l'établissement concerné. Pour cela, munissez-vous des données suivantes :

  • le numéro d'identification de l'organisme
  • sa raison sociale
  • le nom de la ville où elle est immatriculée

Une fois sur place, vous devrez remplir un formulaire de demande spécifique et le remettre au guichet. Généralement, l'extrait vous sera délivré immédiatement, mais cela peut prendre un peu plus de temps en fonction de l'activité, l'affluence et de la disponibilité du personnel.Il est important de noter que cette méthode implique des frais de déplacement et éventuellement d'attente, ainsi que des frais de délivrance, variant selon les greffes.

Pour acquérir votre pièce par courrier, vous devrez envoyer une demande écrite à la même instance compétente. Dans votre courrier, indiquez clairement les données vues précédemment. N'oubliez pas de préciser également vos coordonnées complètes :

  • nom, prénom
  • adresse
  • numéro de téléphone
  • adresse e-mail

Cette procédure est pratique afin de faciliter la communication avec l'administration et la réception de l'extrait Kbis.Joignez à votre courrier un chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce pour régler les frais de délivrance. Ces frais varient de la même manière que pour la demande numérique, il est donc recommandé de se renseigner au préalable sur le montant exact à régler. Envoyez ensuite votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse concernée. Le délai de traitement de votre demande dépendra de la rapidité du service postal et de la disponibilité du greffe, mais il est généralement compris entre 7 et 10 jours ouvrés.

En résumé, en personne ou par courrier, ce sont des options alternatives pouvant convenir à ceux qui ne souhaitent pas utiliser la plateforme numérique Infogreffe. Toutefois, ces méthodes présentent des inconvénients en termes de temps, de coût et de déplacement. Il est donc fortement recommandé d'opter pour la solution en ligne lorsque cela est possible.

Les documents importants à avoir en sa possession pour l'obtention du kbis

Ce qu'il est utile de savoir pour votre demande de kbis

Pour arriver à votre objectif, vous devez disposer de certains renseignements et de pièces justificatives concernant votre société. Il est important de bien préparer ces éléments afin de faciliter votre démarche et éviter tout retard ou complication dans l'acquisition de votre Kbis. Voici les informations et documents clés dont vous aurez besoin pour effectuer votre demande :

Avant de vous rendre sur le site ou d'entamer toute action, assurez-vous d'avoir connaissance de ces éléments concernant votre établissement :

  • Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise: Il s'agit du nom officiel, tel qu'il est enregistré auprès du RCS.
  • Le numéro SIREN : Il s'agit du numéro d'identification unique attribué à votre établissement par l'INSEE lors de sa création. Ce numéro est composé de 9 chiffres et figure sur tous les pièces officielles relatives à votre entreprise, tels que les factures, les contrats ou les déclarations fiscales et sociales.
  • Le nom du représentant légal : Il s'agit du nom de la personne qui représente légalement votre société, par exemple l'entrepreneur, le président ou le directeur général. Si elle est représentée par plusieurs personnes, vous pouvez indiquer le nom de l'une d'entre elles.

Outre les données précédentes, vous devrez également fournir certains documents lors de votre demande. Ces formalités peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise et de sa situation, mais voici les principales pièces à prévoir :

  • Les statuts : document définissant les règles de fonctionnement de la société (objet social, capital, répartition des pouvoirs, etc.). Les statuts doivent être signés par tous les associés et enregistrés auprès de la CCI.
  • Acte de nomination des représentants légaux : si ces derniers ne sont pas mentionnés dans les statuts, vous devrez fournir un acte séparé attestant de leur nomination (procès-verbal d'assemblée générale, décision unanime des associés, etc.).
  • Justificatif d'adresse : vous devrez également prouver que l'adresse du siège social est bien conforme à celle enregistrée auprès du RCS. Pour cela, vous pouvez fournir un bail commercial, une quittance de loyer ou un titre de propriété.

Enfin, pour finaliser votre dépôt de demande, vous devrez également régler des frais liés à cette dernière. Ces frais varient en fonction de sa nature (physique ou numérique). Le paiement peut généralement être effectué numériquement, par carte bancaire ou par chèque.

En réunissant l'ensemble de ces formalités, vous serez en mesure de procéder à votre demande de Kbis auprès d'Infogreffe en toute sérénité. N'oubliez pas de vérifier régulièrement si des modifications sont à apporter à votre extrait, notamment en cas de modification de situation de votre établissement (déménagement, modification de la dénomination sociale, etc.).

Comprendre le coût et les délais de délivrance du kbis

Il est également important de connaître le coût de cette opération ainsi que les délais de délivrance. Dans ce chapitre, nous vous expliquons en détail ces deux aspects pour vous aider à mieux planifier votre demande.

Le coût d'un extrait Kbis varie en fonction de la méthode par laquelle vous effectuez votre requête. Si vous choisissez de vous rendre en personne à la juridiction compétente, le tarif sera de 3,12 euros TTC pour un retrait sur place. En revanche, si vous optez pour une demande en ligne, le coût sera légèrement supérieur : 3,96 euros TTC par extrait Kbis demandé. Ce prix inclut les frais de traitement et d'envoi par courrier postal.

Il est également possible de demander la délivrance d'un Kbis par voie électronique (sous format PDF), dans ce cas, le coût sera de 3,70 euros TTC.À noter que si votre entreprise est immatriculée en Alsace, en Moselle ou en Guyane, les frais liés à la délivrance seront pris en charge par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) dont dépend votre établissement. Dans ce cas, vous ne serez pas facturé pour cette démarche.

En ce qui concerne les délais de délivrance du Kbis, ils dépendent également de la méthode de demande choisie. Si vous vous rendez directement au greffe, vous pourrez généralement obtenir votre document immédiatement. Pour une demande en ligne, le délai d'acquisition par courrier postal est généralement de 3 à 5 jours ouvrés. Si vous choisissez de recevoir votre Kbis par voie électronique, vous le recevrez sous 24 heures ouvrées.Il est important de souligner que les délais mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail des greffes et d'éventuels problèmes techniques. Il est donc recommandé de faire preuve de patience et de prévoir un délai supplémentaire si vous en avez besoin pour une situation urgente.

Enfin, obtenir un extrait Kbis auprès d'Infogreffe est relativement simple et rapide, à condition de connaître le coût et les délais associés. Que vous optiez pour une demande en personne, en ligne ou par voie électronique, il est essentiel de vous y prendre suffisamment à l'avance pour éviter toute mauvaise surprise et assurer la réussite de vos opérations administratives.

Kbis : tout savoir sur ce document officiel si important !

Conseils pour optimiser votre expérience avec infogreffe et le kbis

Afin de bénéficier pleinement des services proposés par Infogreffe et d'obtenir votre extrait Kbis rapidement et sans encombre, voici quelques astuces pour optimiser votre expérience.

Avant de réaliser votre demande de Kbis, il est important de rassembler toutes les données nécessaires concernant votre établissement. Le numéro SIREN est indispensable pour effectuer une recherche sur Infogreffe, donc assurez-vous de l'avoir à portée de main. Pour gagner du temps, il est également judicieux de connaître les autres informations requises telles :

  • la raison sociale
  • l'adresse
  • la date d'immatriculation de votre établissement.

Il est crucial de passer par le site officiel d'Infogreffe (www.infogreffe.fr) pour effectuer votre demande, car de nombreuses interfaces frauduleuses tentent de se faire passer pour Infogreffe et d'arnaquer les dirigeants. Soyez vigilant et vérifiez que vous êtes bien sur le bon site avant de procéder au paiement.

L'extrait Kbis est disponible en version électronique (Kbis numérique) ou en version papier. Selon vos besoins et préférences, vous pouvez choisir le format qui vous convient le mieux. La version électronique est généralement plus rapide à obtenir et peut être téléchargée directement depuis le site d'Infogreffe. La version papier, quant à elle, vous sera envoyé par courrier postal à l'adresse de votre choix.

Si vous avez besoin de consulter régulièrement les données de votre établissement ou celles d'autres, il peut être intéressant de souscrire à un abonnement Infogreffe. Cela vous permettra d'accéder à un nombre illimité d'extraits Kbis pour une période donnée et de bénéficier de tarifs avantageux. Vous pourrez ainsi suivre l'évolution de vos partenaires commerciaux et concurrents de manière proactive.

Infogreffe est en constante évolution et propose régulièrement de nouveaux services pour faciliter la vie des dirigeants. Afin de profiter pleinement des avantages offerts par le site, pensez à vous inscrire à sa newsletter ou à suivre leurs activités sur les réseaux sociaux. Vous serez ainsi informé des dernières fonctionnalités et pourrez vous tenir au courant des évolutions législatives et réglementaires qui pourraient impacter votre société.

En suivant ces quelques conseils, vous pourrez tirer pleinement parti des services offerts par la plateforme et avoir votre extrait Kbis rapidement et sans difficulté. N'hésitez pas à vous familiariser avec l'interface du site et à explorer les différentes options à votre disposition pour simplifier la gestion de votre entreprise.